Ce guide détaille les règles de résidence fiscale applicables aux particuliers en Slovénie pour 2025, en mettant l’accent sur les critères de résidence, les seuils d’imposition, et les spécificités relatives au statut personnel ou professionnel.
Critères de résidence fiscale en Slovénie
La Slovénie applique un cadre réglementaire précis pour déterminer si une personne physique doit être considérée comme résidente fiscale. Les principales règles à connaître sont présentées ci-dessous.
| Règle | Application en 2025 |
|---|---|
| Présence minimum de jours | Pas de minimum requis |
| 183 jours de présence | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre des intérêts économiques | Oui |
| Centre des intérêts familiaux | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Séjour temporaire étendu | Non |
Ce tableau présente les principales règles utilisées par les autorités fiscales slovènes pour déterminer la résidence fiscale. Pour 2025, aucune durée minimale de séjour n’est formellement exigée pour acquérir le statut de résident, mais d’autres critères s’appliquent.
Règle des 183 jours
La règle la plus connue en Slovénie est celle des 183 jours : tout individu qui passe plus de 183 jours sur 12 mois consécutifs sur le territoire slovène peut être présumé résident fiscal, sauf indication contraire.
Centre d’intérêts économiques
Une personne dont le centre des intérêts économiques se situe en Slovénie sera considérée comme résidente fiscale. Cela concerne notamment ceux qui possèdent des biens, exercent une activité professionnelle, ou disposent de sources de revenus substantielles dans le pays.
Résidence habituelle
L’établissement d’une résidence habituelle, c’est-à-dire le fait de disposer d’une adresse principale ou d’un domicile permanent en Slovénie, joue un rôle majeur dans la qualification de résident fiscal.
Règles spéciales et cas particuliers
Au-delà des critères généraux, la législation slovène prévoit des situations spécifiques où la résidence fiscale est automatiquement attribuée :
- Les personnes disposant d’une résidence permanente en Slovénie sont réputées résidentes fiscales, quel que soit le nombre de jours passés dans le pays.
- Les fonctionnaires publics slovènes employés à l’étranger conservent leur statut de résident fiscal slovène.
- Les personnes ayant été résidentes fiscales slovènes et qui travaillent désormais dans une institution de l’Union européenne restent imposables selon le régime slovène.
Présentation synthétique des règles particulières
| Situation | Statut fiscal (2025) |
|---|---|
| Résidence permanente en Slovénie | Résident fiscal, indépendamment du temps passé |
| Fonctionnaire slovène à l’étranger | Résident fiscal slovène |
| Ex-employé slovène dans une institution européenne | Maintien du statut de résident fiscal slovène |
Résumé de la détermination de la résidence fiscale en Slovénie
Voici les trois critères majeurs à retenir pour déterminer la résidence fiscale en Slovénie en 2025 :
- Séjour de plus de 183 jours sur 12 mois glissants.
- Centre d’intérêts économiques localisé en Slovénie.
- Disposer d’une résidence habituelle ou permanente sur le territoire slovène.
D’autres critères comme la citoyenneté ou le centre d’intérêts familiaux ne sont pas retenus par l’administration slovène dans ses critères principaux.
Pro Tips pour optimiser votre situation de résidence fiscale en Slovénie
- Si vous possédez ou louez un logement en Slovénie, informez-vous sur le statut de résidence habituelle, car il peut suffire à vous rendre imposable localement.
- Faites un point annuel sur la durée de vos séjours cumulatifs en Slovénie pour ne pas dépasser le seuil de 183 jours si vous souhaitez éviter la résidence fiscale.
- Pour les expatriés slovènes ou employés dans des institutions de l’UE, vérifiez si votre statut professionnel entraîne le maintien de l’imposition slovène malgré un éloignement physique du territoire.
- En cas de doutes sur la notion de centre d’intérêts économiques, conservez tous les justificatifs d’activités et de sources de revenus hors Slovénie pour soutenir une éventuelle contestation.
- Consultez régulièrement le site officiel du gouvernement slovène (gov.si) pour rester informé des éventuels changements réglementaires.
À retenir sur la résidence fiscale en Slovénie
En 2025, la résidence fiscale en Slovénie dépend principalement de votre présence sur le territoire, de la localisation de vos intérêts économiques et de l’existence d’une résidence permanente ou habituelle. Les statuts particuliers, tels que ceux des fonctionnaires publics à l’international, peuvent entraîner un maintien du statut de résident fiscal même sans présence physique. Gardez à l’esprit que ni la citoyenneté ni la situation familiale ne sont des critères déterminants. Une compréhension précise de ces règles vous permettra d’anticiper vos obligations déclaratives et d’optimiser votre organisation patrimoniale en toute conformité avec la législation slovène.