Ce guide présente les données essentielles relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Moldavie pour l’année 2025. Les informations suivantes couvrent le cadre fiscal applicable, les taux en vigueur et les spécificités concernant certains types de revenus dans le pays.
Système d’imposition sur le revenu en Moldavie
En 2025, la Moldavie applique un impôt sur le revenu des personnes physiques avec un taux forfaitaire. Cela signifie que la plupart des revenus imposables des particuliers sont soumis à un taux uniforme, indépendamment du niveau du revenu ou des tranches.
| Base d’imposition | Type de taux | Taux standard (%) | Devise (MDL) |
|---|---|---|---|
| Revenu individuel | Forfaitaire | 12 % | MDL |
Il n’existe pas de barèmes progressifs pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques classiques : tous les contribuables sont soumis au taux unique de 12 % sur le montant du revenu imposable.
Taux particuliers d’imposition selon la nature du revenu
Certaines catégories de revenus bénéficient de régimes d’imposition dérogatoires ou de surtaxes spécifiques. Le tableau suivant synthétise les taux appliqués en 2025 selon la nature du revenu concerné :
| Nature du revenu | Taux (%) | Conditions/Précisions |
|---|---|---|
| Dividendes (hors distribution bénéfices 2008-2011) | 6 % | Résidents et non-résidents |
| Dividendes liées à distribution bénéfices 2008-2011 | 15 % | Résidents et non-résidents |
| Distribution de montant retiré du capital actions | 15 % | Période fiscale 2010/11 |
| Revenus d’exploitations agricoles | 7 % | Entreprises agricoles résidentes |
| Revenus des jeux de hasard | 18 % | — |
| Gains aux loteries et paris sportifs (dépassement de 1 % de l’abattement personnel, soit MDL 297) | 18 % | Par gain |
| Gains issus de campagnes promotionnelles (dépassement de MDL 29 700 par gain) | 12 % | — |
| Activités indépendantes dans la vente au détail (hors produits soumis à accises) | 1 % | Minimum MDL 3 000/an |
| Revenus de la fourniture de produits phytotechniques, horticoles et zootechniques | 6 % | — |
| Dons monétaires de personnes morales à des personnes physiques (hors activités entrepreneuriales) | 6 % | — |
| Revenus de redevances (« royalty ») | 12 % | Payées à des personnes physiques |
Pour certains types de revenus, notamment les jeux d’argent, loteries, gains promotionnels ou distributions spécifiques de dividendes, des taux plus élevés ou spécifiques sont donc en vigueur.
Éléments à noter sur l’impôt sur le revenu moldave
La Moldavie ne prévoit aucune période de détention minimale ou maximale pour l’application des taux mentionnés ci-dessus, selon les données disponibles pour 2025. De même, la base d’imposition reste l’ensemble des revenus individuels imposables sans tranches progressives.
Quelques conseils pratiques pour gérer l’impôt en Moldavie
- Vérifiez précisément la nature de chaque revenu perçu afin d’appliquer le taux adéquat : certains revenus considérés annexes ou exceptionnels sont susceptibles d’alourdir la fiscalité effective.
- Gardez une documentation à jour sur toutes les sources de revenus, notamment pour les dividendes, donations ou gains exceptionnels afin de justifier les taux spécifiques lors de la déclaration.
- Prenez en compte l’absence de barèmes progressifs : toute optimisation ou planification doit s’effectuer autour des catégories de revenus soumis à taxation distincte.
- Pensez à consulter régulièrement le site officiel des autorités fiscales moldaves (https://www.sfs.md/) pour les éventuelles mises à jour réglementaires.
Points clés à retenir
La Moldavie simplifie l’imposition des particuliers avec un taux forfaitaire unique de 12 % sur les revenus classiques pour l’année 2025, tout en appliquant des taux spécifiques à certains revenus particuliers comme les dividendes, lots et jeux. L’absence d’un barème progressif distingue la fiscalité moldave et impose de bien classifier chaque type de gain. Pour tout projet de mobilité ou d’implantation, il reste fondamental de suivre l’évolution du cadre légal via les ressources officielles.